Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) joue un rôle essentiel dans le soutien de l’économie canadienne en permettant aux employeurs d’embaucher temporairement des travailleurs étrangers lorsque des travailleurs canadiens qualifiés ne sont pas disponibles. Ce programme, géré par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), vise à combler les besoins temporaires de main-d’œuvre dans divers secteurs d’activité tout en protégeant les travailleurs canadiens. Il cible les employeurs canadiens ayant démontré un besoin réel de travailleurs étrangers temporaires et qui respectent les lois et règlements canadiens en matière d’emploi.
Toutefois, l’abus du programme par certains employeurs a soulevé des préoccupations concernant la sécurité des travailleurs et les pratiques d’emploi équitables. En réponse, le gouvernement du Canada a mis en œuvre des mesures d’application plus strictes, des sanctions plus sévères et des efforts de surveillance accrus pour protéger les travailleurs étrangers temporaires (TET) et assurer le respect de la réglementation du programme.
Augmentation des inspections et sanctions plus sévères
Entre le 1er avril et le 30 septembre 2024, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a effectué 649 inspections de conformité des employeurs, 11 % des employeurs ayant été jugés non conformes. Les mesures d’application comprenaient :
- 2,1 millions de dollars en pénalités administratives pécuniaires (PAP) – plus du double des pénalités imposées au cours de la même période en 2023.
- 20 employeurs interdits du PTET – une augmentation de cinq fois par rapport à la même période l’année dernière.
Des cas notables de non-conformité comprenaient :
- Un employeur de transformation de produits de la mer a reçu une amende de 365 750 $ et a été interdit pendant deux ans pour défaut de conserver des dossiers, violation des lois sur l’embauche et défaut de fournir un lieu de travail sûr.
- Un employeur d’entretien ménager a reçu une amende de 124 000 $ et a été interdit pendant cinq ans pour salaires et conditions de travail inadéquats.
- Un employeur du secteur agricole a reçu une amende de 75 000 $ et a été interdit pendant cinq ans pour défaut de fournir les documents requis et défaut de se présenter aux inspections.
Règles plus strictes pour les employeurs
Pour lutter contre les abus du programme, EDSC a introduit des sanctions plus sévères et une application améliorée, notamment :
- Amendes plus élevées – Les employeurs qui ne fournissent pas les documents requis, qui déclarent une entreprise frauduleuse ou qui refusent les inspections risquent maintenant jusqu’à 45 000 $ par infraction et une interdiction de cinq ans.
- Sanctions pour mauvais traitements des travailleurs – Les employeurs qui négligent les opérations commerciales risquent maintenant des amendes de 15 000 $ par travailleur touché, au lieu d’une amende forfaitaire de 15 000 $
- Surveillance accrue des EIMT – Le processus d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) comprend maintenant :
- Une surveillance accrue dans les industries à haut risque.
- La suppression des attestations d’avocat et de comptable comme preuve de la légitimité de l’entreprise.
- Des instructions ministérielles permettant la suspension des EIMT positives pour activité frauduleuse présumée.
Ces changements permettent au gouvernement de détecter plus tôt les abus du programme et de garantir que seules les entreprises légitimes participent au PTET.
Protection des travailleurs étrangers temporaires
Pour protéger les droits des TET, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures supplémentaires :
- Transparence publique – Les employeurs non conformes sont inscrits sur un site Web public géré par IRCC.
- Ligne téléphonique confidentielle 24 h/24, 7 j/7 – Les travailleurs peuvent signaler les mauvais traitements ou les abus de façon anonyme dans plus de 200 langues.
- Collaboration interorganismes renforcée – EDSC travaille avec IRCC, l’ASFC et la GRC pour détecter la fraude, les activités criminelles et les violations des droits du travail.
Le gouvernement du Canada prend des mesures décisives pour garantir que les travailleurs étrangers temporaires sont traités équitablement, correctement rémunérés et protégés contre l’exploitation. En augmentant les inspections, en renforçant les sanctions et en améliorant la surveillance des EIMT, le Canada tient les employeurs responsables tout en veillant à ce que le PTET serve son objectif initial – combler les véritables pénuries de main-d’œuvre sans nuire aux travailleurs canadiens ni à l’économie.
Les employeurs et les travailleurs étrangers doivent rester informés de ces nouvelles mesures de conformité. Si vous avez besoin d’aide pour les demandes d’EIMT, les exigences de conformité ou les permis de travail, nos experts-conseils en immigration peuvent vous aider. Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir des conseils personnalisés et un soutien juridique.
