Immigration d'affaires
Nouveau-Brunswick
Immigration d'affaires
Entrepreneurs expérimentés souhaitant investir et gérer activement une entreprise dans la province
Exploitation active
Propriété
Visite exploratoire
Valeur nette
Éducation
Investissement
Âge
Dépôt de bonne foi
Langue
Profil EOI
Expérience en gestion d'entreprise
Création d'emplois
Remplir les exigences minimales ne garantit pas que le candidat recevra l'invitation. Veuillez consulter le processus de demande.Le candidat doit remplir toutes les conditions énoncées dans l'Accord de performance commerciale pour être nommé pour la nomination provinciale.
Chronologie du processus d'investissement, de sélection, d'examen et de soumission pour la nomination provinciale entre le demandeur et les gouvernements provincial et fédéral
Soumission du profil
Créez un profil de déclaration d'intérêt sur le portail INB lorsque vous êtes admissible. Le profil est noté et classé. Profil valide pendant 12 mois
Invitation provinciale
Sur la base du plan d'affaires proposé et des avantages économiques potentiels, le candidat sera invité à soumettre la demande d'investissement.
Soumettre la demande dans les 90 jours
Entrevue
Le candidat est invité à une entrevue avec un fonctionnaire provincial pour discuter de la demande, de la proposition commerciale et des conditions d'investissement.
Décision de nomination
Demande approuvée, l'investisseur signe l'Entente sur le rendement de l'entreprise, effectue un dépôt de 100 000 $ et reçoit le Certificat de désignation.Signer et déposer dans les 60 jours
Soumettre la demande
Le candidat joint le Certificat de désignation à la demande de résidence permanente et la soumet à IRCC.
Obtenir le statut de RP
Demande approuvée, le candidat obtient le statut de résident permanent après l'atterrissage ou la confirmation sur le portail d'IRCC.IRCC examine en 6 mois
Une invitation à présenter une demande ne garantit pas que la demande sera approuvée ou que le certificat de nomination sera délivré au candidat ou que le statut de résident permanent lui sera accordé.
Les éléments cruciaux influencent la décision
Éléments de fond
Facteurs de notation
* L’adaptabilité inclut une expérience de travail ou des études dans la province et la maîtrise de la langue.
* Les chiffres peuvent être arrondis à des fins de présentation, veuillez consulter les sites des gouvernements fédéral ou provincial pour les informations les plus précises.
Avantages auxquels le demandeur et les membres de sa famille qui l'accompagnent ont droit lorsqu'ils deviennent résidents permanents
Adapté aux familles
La demande d'immigration inclut le conjoint et les enfants du demandeur
Travailler et étudier
Avoir un statut légal pour exploiter l'entreprise dans le cadre du programme d'immigration d'affaires
Médical
Accès à des soins de santé publics modernes de haute qualité comme les Canadiens
Éducation
Frais de scolarité gratuits ou réduits pour les enfants selon le niveau d'éducation
Avantages
Accès aux prestations sociales comme les Canadiens
Droit à la mobilité
Vivre et travailler n'importe où sous le statut de résident permanent
Parrainage
Capacité de parrainer des proches si les conditions sont remplies
Naturalisation
Capacité d'obtenir la citoyenneté si les conditions de résidence sont remplies
Exigences importantes que le andidat doit noter
Inadmissibilité à la résidence permanente
- Vous avez une demande en cours dans la province
- Vous avez une demande dans une autre province
- Vous possédez une propriété et/ou une entreprise dans une autre province
- Refus pour fausse déclaration
- Vous résidez illégalement au Canada, êtes hors statut ou n'avez pas demandé la restauration du statut dans les 90 jours
- Refus d'admission ou ordre de quitter le Canada ou un autre pays
- Travail sans autorisation
- Demande de statut de réfugié ou motif humanitaire refusée
- Participation au Programme des aides familiaux résidants
- Non admis légalement dans votre pays de résidence
- Offre d’emploi saisonnière, à temps partiel ou temporaire
- Poste en vente payé à la commission
- Poste situé en dehors du Nouveau-Brunswick
- Offre d’emploi de niveau NOC C ou D
- L’offre affecte un conflit de travail ou les opportunités des Canadiens et RP
- Offre d’un poste dans une entreprise où le demandeur est l’actionnaire principal
- Poste permettant de créer une entreprise ou d’être travailleur autonome
- Le patrimoine personnel ne peut pas être vérifié
- Travaille à temps plein avec le même employeur depuis au moins 18 mois
Entreprises non admissibles
- Services pour adultes
- Chambres d’hôtes
- Entreprises à pièces
- Consulting
- Écoles de langues ou formations en ligne
- Services de soutien aux nouveaux arrivants
- Coopératives
- Noms de domaine
- Fermes de loisir
- Courtage
- Services financiers (prêt sur salaire, change, distributeurs)
- Entreprises à domicile
- Location/gestion de propriétés
- Hôtels ou auberges avec moins de 5 unités et moins de 100 000 $ CA de revenus
- Entreprises sans but lucratif
- Immobilier (sauf projets multiples)
- Profession sans permis ou accréditation au Nouveau-Brunswick
- Activité contraire à la Loi sur l’immigration
- Activité à l’extérieur du Nouveau-Brunswick ou à distance
- Produits/services saisonniers (<12 mois)
- Vente ou promotion de substances contrôlées ou illégales
- Vente ou promotion de produits illicites ou contrefaits
- Entreprises nuisant à la réputation du programme des candidats ou du gouvernement
Critères de base
- Âge entre 22 et 55 ans
- Profil EOI avec au moins 65/100 points
- Valeur nette d’au moins 500 000 $ CA, incluant 300 000 $ en actifs liquides
- Dépôt de bonne foi de 100 000 $ CA, remboursable après 1 an d’exploitation ou 3 ans après l’arrivée
- Évaluation du patrimoine par un comptable désigné (Grant Thornton, MDD, MNP) après l’invitation
- Visite exploratoire de 5 jours ouvrables dans les 24 mois précédant le dépôt de l’EOI
- Diplôme équivalent à deux ans d’études postsecondaires au Canada
- 3 ans d’expérience comme propriétaire (33,33 % de parts) ou gestionnaire d’entreprise supervisant au moins 2 employés
- Volonté de s’établir de façon permanente au Nouveau-Brunswick
Langue
Niveau CLB 5 au moment de la nomination, via l’un des tests ci-dessous dans les 2 dernières années :
Exigences d’investissement
- Détention de 33,33 % de l’entreprise
- Achat ou création d’une entreprise au Nouveau-Brunswick
- Investissement minimum de 150 000 $ CA (exclut dépenses personnelles)
- Dépenses admissibles : locaux, équipement, inventaire, propriété intellectuelle, services professionnels, véhicules
- Entreprise achetée doit exister depuis 3 ans, avec profits dans 2 des 3 dernières années et maintien des conditions de travail
- Activités qui apportent des bénéfices économiques :
◦ Générer des profits
◦ Valoriser l’exportation manufacturière
◦ Stimuler R&D
◦ Développer des produits/services innovants
◦ Innover dans les secteurs traditionnels
◦ Transfert de technologie
◦ Combler les besoins de marchés locaux mal desservis
Exigences commerciales
- Créer au moins 1 emploi à temps plein pour un citoyen ou résident permanent (hors famille)
- Participer activement à la gestion pendant 6 mois après obtention du permis de travail
- Respecter toutes les lois fédérales et provinciales sur le travail, l’emploi et l’immigration
- Activité permanente, non saisonnière ou temporaire
- Avoir un lieu d’affaires au Nouveau-Brunswick en tout temps
- Respecter les engagements de l’Accord de performance commerciale
