Les locataires et les propriétaires de la Colombie-Britannique sont sur le point de constater des améliorations majeures dans la manière dont les litiges liés aux locations sont traités, apportant plus de clarté, d’équité et de résolutions plus rapides au monde souvent complexe du logement locatif. Pendant des années, l’équilibre entre la protection des locataires et la capacité des propriétaires à gérer leurs propriétés a été délicat. Mais grâce à un investissement important de 15,6 millions de dollars et aux changements réglementaires à venir pour 2025, la province remodèle cette relation pour qu’elle fonctionne mieux pour tous.
Tout a commencé par un arriéré. Les locataires et les propriétaires attendaient près de trois mois pour que les audiences règlent des problèmes comme les loyers ou les services publics impayés. Depuis novembre 2022, grâce à des investissements ciblés dans la Residential Tenancy Branch (RTB), les délais d’attente moyens ont diminué de 70 %. Cela signifie que les audiences sont maintenant généralement programmées et entendues en environ un mois, un niveau historiquement bas par rapport aux autres provinces et territoires du Canada. La C.-B. est devenue un chef de file national en matière de règlement rapide des différends, éliminant ainsi une source de stress importante pour les locataires préoccupés par la sécurité du logement et les propriétaires qui tentent de faire respecter les règles de location.
Mais l’accélération des audiences n’est que le début. Plusieurs mises à jour réglementaires sont en cours et reflètent les besoins changeants du secteur du logement locatif :
- À compter de l’été 2025, les délais de préavis pour les propriétaires qui mettent fin à un bail pour usage personnel passeront de quatre mois à trois mois. Cela s’harmonise avec la règle récente exigeant que les acheteurs de maisons donnent aux locataires un préavis de trois mois avant l’expulsion, créant ainsi l’équité et la cohérence.
- Afin de promouvoir la transparence, la RTB commencera à publier les résultats des ordonnances pécuniaires rendues lors des audiences. Ces ordonnances pécuniaires comprennent des décisions sur des questions telles que les arriérés de loyer, les expulsions illégales ou les dommages matériels. La publication de ces informations permettra aux locataires et aux propriétaires de vérifier les ordonnances financières et de vérifier les antécédents locatifs des parties avant de conclure un contrat de location.
- Les obligations de stockage des propriétaires qui traitent des biens abandonnés sont révisées. À compter du 9 avril 2025, les propriétaires ne seront tenus de stocker les articles abandonnés que pendant 30 jours (au lieu de 60), et seulement si les articles valent plus de 1 000 $ (contre 500 $ auparavant). Ce changement vise à réduire le fardeau des propriétaires tout en s’alignant sur les meilleures pratiques des autres provinces.
- La RTB intensifie également ses activités de sensibilisation. Une nouvelle équipe d’éducation publique a créé une suite de ressources en ligne, y compris des fiches d’information multilingues, des guides étape par étape pour faire respecter les expulsions ou recouvrer les sommes dues, et une trousse d’outils de préparation aux audiences. Ces documents visent à donner aux deux parties les outils et les connaissances nécessaires pour régler les problèmes de location avant qu’ils ne dégénèrent en différends officiels.
Ces changements interviennent après des années de politique progressiste en Colombie-Britannique. Depuis 2017, la province a instauré des limites strictes aux augmentations de loyer (maintenant liées à l’inflation), des règles pour lutter contre les expulsions illégales pour rénovation et des protections contre les expulsions de mauvaise foi. L’objectif a toujours été de maintenir les unités locatives sur le marché tout en permettant aux locataires de rester dans leur collectivité et aux propriétaires de gérer leurs investissements de manière responsable.
Alors que de plus en plus de locataires et de propriétaires bénéficient d’un système de location plus rapide, plus équitable et plus clair, ces améliorations contribueront à créer un marché du logement locatif plus stable et plus confiant.
