Ils étaient aides-soignants, travailleurs de la garde d’enfants et travailleurs du soutien à domicile, vivant tranquillement dans les foyers canadiens, se levant tôt et restant tard pour s’assurer que les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées étaient soignés avec compassion et fiabilité. Beaucoup d’entre eux avaient passé des années à contribuer dans les coulisses de la société canadienne, mais n’avaient pas de statut d’immigration valide ou d’autorisation de travail. Certains avaient dépassé la durée de leur visa, d’autres avaient perdu leur statut pour des raisons indépendantes de leur volonté. Mais malgré tout, ils ont continué à travailler, souvent en silence, espérant une voie légale vers l’avenir.
En mars 2025, cette voie s’est enfin ouverte. Une politique publique temporaire a été annoncée en vertu de la loi canadienne sur l’immigration, spécialement conçue pour aider ces travailleurs à régulariser leur statut et à progresser vers la résidence permanente. Ce n’était pas qu’une politique, c’était une bouée de sauvetage.
Une seconde chance pour les travailleurs sans statut
En vertu de la nouvelle politique publique, deux volets principaux, la catégorie d’immigration des travailleurs des soins à domicile (garde d’enfants) et la catégorie d’immigration des travailleurs des soins à domicile (soutien à domicile), ont créé le volet A, une voie vers la résidence permanente pour ceux qui avaient de l’expérience dans le secteur mais qui étaient maintenant sans statut valide ou autorisation de travail. Ces catégories visent les travailleurs des soins à domicile qui ont accumulé une expérience significative au Canada et qui souhaitent obtenir la résidence permanente. Elles s’adressent spécifiquement aux personnes travaillant dans le secteur des soins à domicile, qu’il s’agisse de la garde d’enfants ou du soutien à domicile aux personnes âgées ou handicapées.
Pour être admissibles, ces travailleurs devaient répondre à plusieurs critères. Premièrement, ils devaient être entrés légalement au Canada au plus tard le 16 décembre 2021 et y avoir vécu continuellement depuis. À un moment donné, ils devaient avoir détenu un permis de travail valide. Maintenant, même sans statut de résident temporaire valide, ou tout en ne détenant que le statut de visiteur, ils étaient autorisés à demander la résidence permanente par le biais du volet A, tant qu’ils n’avaient pas présenté de demande de réfugié ou reçu une ordonnance de renvoi.
Mais la partie la plus importante de cette politique ? Elle les exemptait de nombreux motifs d’interdiction habituels qui bloquaient auparavant leurs demandes. Par exemple :
- Ils n’avaient plus à prouver qu’ils quitteraient le Canada après leur séjour, une affirmation souvent impossible pour quelqu’un qui cherche à s’y construire une vie.
- La fausse déclaration liée au dépassement de séjour ou au travail sans autorisation ne les disqualifierait plus automatiquement.
- Les membres de leur famille qui les accompagnent, s’ils sont inclus dans la demande, pourraient également bénéficier de ces exemptions, même ceux qui se trouvent à l’extérieur du Canada.
Et même si le nombre de demandes acceptées était limité, 140 pour la garde d’enfants et 140 pour le soutien à domicile, l’impact pourrait néanmoins changer la vie de nombreuses personnes.
Statut légal en attendant
Le traitement d’une demande de résidence permanente prend du temps. Reconnaissant cela, une deuxième politique publique temporaire a également été adoptée, permettant à ces travailleurs de rétablir ou prolonger leur statut de résident temporaire, ou de demander un permis de travail en attendant la décision concernant leur RP.
Cette mesure signifiait qu’ils pouvaient sortir de l’ombre légalement, avoir accès aux soins de santé, travailler sans crainte et protéger leurs familles de l’instabilité liée au fait d’être sans statut. Il est important de noter que cela s’appliquait également aux membres de leur famille se trouvant au Canada, qui pouvaient également demander des permis d’études ou de travail, rétablissant ainsi la stabilité pour des ménages entiers.
Pour être admissible, le demandeur principal doit avoir soumis une demande de RP dans le cadre du volet A qui a été acceptée pour traitement. Si tel est le cas, il peut demander :
- Un permis de travail ou une prolongation en vertu des articles 200 ou 201
- Le rétablissement du statut en vertu de l’article 182
- Un statut de résident temporaire en vertu de l’article 181
Encore une fois, les mêmes règles d’exemption s’appliqueraient, les protégeant de l’interdiction d’entrée en raison d’un dépassement de séjour ou d’un travail sans autorisation. Pour ceux qui ont déjà obtenu des exemptions en vertu de la politique de RP, cette mesure a prolongé leur capacité de vivre, de travailler ou d’étudier légalement en attendant les décisions finales.
Cette politique publique entre en vigueur le 31 mars 2025 et reste en vigueur pendant cinq ans, ou jusqu’à sa révocation.
Ne manquez pas cette occasion
Pour de nombreux travailleurs des soins à domicile, cette approche à double politique est plus qu’une réforme de l’immigration, c’est une justice attendue depuis longtemps. Elle reconnaît leur valeur, leurs sacrifices et leur rôle essentiel dans la société canadienne. Mais alors que la porte est maintenant ouverte, la fenêtre d’action pourrait être courte. Avec des plafonds d’applications limités et des critères d’admissibilité stricts, des conseils appropriés sont essentiels.
Les défis actuels de ce processus comprennent la détermination de l’admissibilité, la collecte de documents suffisants et l’évitement d’erreurs qui pourraient entraîner des refus ou des conclusions d’interdiction d’entrée. Si vous êtes un aidant naturel concerné par cette politique publique ou si vous représentez une personne qui l’est, notre équipe de consultants en immigration agréés est là pour vous aider avec :
- La clarification de votre admissibilité en vertu du volet A
- La préparation et la soumission des demandes de RP
- Le rétablissement ou la prolongation du statut
- La représentation de votre dossier auprès de l’IRCC
- Le soutien aux membres de la famille qui accompagnent
Saisissez cette occasion pour enfin construire votre avenir au Canada en toute confiance.
