Pendant des années, de nombreux Canadiens ayant des enfants nés à l’étranger ont rencontré un obstacle inattendu : la « limite de la première génération » dans la Loi sur la citoyenneté. Cette règle, en place depuis 2009, signifiait que les enfants nés à l’extérieur du Canada de parents canadiens également nés à l’étranger n’héritaient pas automatiquement de la citoyenneté canadienne. L’impact a été profond, forçant les familles à faire face à une incertitude juridique, à des processus d’immigration coûteux, voire à la séparation.
En décembre 2023, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a jugé que des dispositions clés de cette loi étaient inconstitutionnelles. Reconnaissant les difficultés qu’elle créait, le gouvernement canadien a choisi de ne pas interjeter appel du jugement. Au lieu de cela, en mai 2024, il a présenté l’ancien projet de loi C-71 pour modifier la Loi sur la citoyenneté. Cependant, comme le processus législatif prend du temps, le gouvernement a approuvé une mesure provisoire pour traiter les cas urgents pendant que le Parlement débat du projet de loi.
Qui est admissible en vertu de la mesure provisoire ?
Pour combler le vide jusqu’à l’adoption d’une nouvelle loi, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) offrira des octrois discrétionnaires de citoyenneté en vertu du paragraphe 5(4) de la Loi sur la citoyenneté. Cela apportera un soulagement à ceux qui sont touchés par la limite de la première génération. Les groupes suivants sont admissibles :
- Les personnes nées ou adoptées avant le 19 décembre 2023, qui sont assujetties à la limite de la première génération.
- Les personnes nées ou adoptées le 19 décembre 2023 ou après, dont le parent canadien avait au moins 1 095 jours cumulatifs (trois ans) de présence physique au Canada avant leur naissance ou leur adoption. Ces cas seront prioritaires.
- Certaines personnes nées avant le 1er avril 1949, qui restent touchées par la limite de la première génération.
- Celles qui ont perdu leur citoyenneté en vertu de l’ancien article 8 de la Loi sur la citoyenneté parce qu’elles n’ont pas satisfait aux exigences de maintien.
Cette mesure provisoire est une étape importante pour répondre aux préoccupations des familles canadiennes touchées par les lois sur la citoyenneté désuètes. Cependant, la résolution complète dépend toujours de l’adoption des amendements nécessaires par le Parlement.
Quelles sont les prochaines étapes pour la Loi sur la citoyenneté ?
Le gouvernement a déjà obtenu une prolongation de la suspension de la décision de justice jusqu’au 19 mars 2025, ce qui laisse le temps de mettre en œuvre une solution à long terme. Maintenant, il cherche une prolongation supplémentaire de 12 mois pour présenter de nouveau le projet de loi C-71 et assurer un examen législatif approfondi.
Les amendements proposés visent à rendre les lois canadiennes sur la citoyenneté plus équitables tout en préservant leur valeur. De nombreuses familles touchées suivent la situation de près, espérant une résolution finale qui garantira le droit de leurs enfants à la citoyenneté canadienne.
Les défis et la voie à suivre
La limite de la première génération a longtemps causé du stress et de l’incertitude aux familles canadiennes à l’étranger, forçant plusieurs à se lancer dans des batailles juridiques complexes ou à se séparer de leurs enfants. Bien que la mesure provisoire apporte un certain soulagement, il ne s’agit que d’une solution temporaire. Une solution à long terme dépend de l’adoption d’amendements à la Loi sur la citoyenneté par le Parlement. Si vous ou votre famille êtes touchés par ces changements, la navigation dans le processus de demande d’octroi discrétionnaire peut être compliquée. Nos experts en immigration sont là pour vous aider, qu’il s’agisse de vous guider à travers les exigences d’admissibilité, de préparer votre demande ou de vous représenter dans le processus. Ne laissez pas l’avenir de votre famille au hasard : consultez-nous dès aujourd’hui.
