{"id":523921,"date":"2025-12-15T21:30:18","date_gmt":"2025-12-16T05:30:18","guid":{"rendered":"https:\/\/redim.ca\/nouvelles-regles-citoyennete-projet-loi-c3-qui-est-canadien-transmettre-citoyennete\/"},"modified":"2025-12-15T21:30:18","modified_gmt":"2025-12-16T05:30:18","slug":"nouvelles-regles-citoyennete-projet-loi-c3-qui-est-canadien-transmettre-citoyennete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/redim.ca\/fr\/nouvelles-regles-citoyennete-projet-loi-c3-qui-est-canadien-transmettre-citoyennete\/","title":{"rendered":"Nouvelles r\u00e8gles de citoyennet\u00e9 en vertu du projet de loi C-3 : Qui est d\u00e9sormais Canadien et qui peut transmettre la citoyennet\u00e9"},"content":{"rendered":"

Le Canada a maintenant mis en \u0153uvre l’une des r\u00e9formes les plus importantes en mati\u00e8re de citoyennet\u00e9 de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyennet\u00e9 (2025), est officiellement en vigueur depuis le 15 d\u00e9cembre 2025<\/strong>. \u00c0 compter de cette date, les personnes n\u00e9es avant le 15 d\u00e9cembre 2025<\/strong> qui auraient \u00e9t\u00e9 citoyennes sans la limite de la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration ou d’autres r\u00e8gles obsol\u00e8tes sont d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9es comme Canadiennes et peuvent demander une preuve de citoyennet\u00e9. Parall\u00e8lement, de nouvelles r\u00e8gles claires r\u00e9gissent d\u00e9sormais la mani\u00e8re dont la citoyennet\u00e9 peut \u00eatre transmise aux enfants n\u00e9s ou adopt\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger \u00e0 l’avenir.<\/p>\n

<\/p>\n

Qui est d\u00e9sormais Canadien en vertu de la nouvelle loi<\/h2>\n

Le projet de loi C-3 comble des lacunes de longue date affectant les personnes souvent appel\u00e9es les Canadiens perdus<\/strong>, ainsi que leurs descendants. Historiquement, plusieurs ensembles de r\u00e8gles ont cr\u00e9\u00e9 confusion et exclusion :<\/p>\n

    \n
  • La premi\u00e8re Loi sur la citoyennet\u00e9 canadienne de 1947<\/strong> contenait des dispositions qui ont entra\u00een\u00e9 la perte de la citoyennet\u00e9 ou son non-acquisition pour certaines personnes.<\/li>\n
  • Les modifications l\u00e9gislatives de 2009<\/strong> et 2015<\/strong> ont corrig\u00e9 bon nombre de ces cas et ont incit\u00e9 environ 20 000<\/strong> personnes \u00e0 se manifester pour demander une preuve de citoyennet\u00e9 canadienne.<\/li>\n
  • En 2009<\/strong>, une r\u00e8gle distincte, connue sous le nom de limite de la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration<\/strong>, a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e, emp\u00eachant certains enfants n\u00e9s ou adopt\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger d’\u00eatre citoyens si leur parent canadien \u00e9tait \u00e9galement n\u00e9 ou adopt\u00e9 en dehors du Canada.<\/li>\n<\/ul>\n

    Malgr\u00e9 les corrections ant\u00e9rieures, certaines personnes sont rest\u00e9es en dehors du syst\u00e8me, y compris les Canadiens perdus de la section 8 et leurs descendants. Le 19 d\u00e9cembre 2023<\/strong>, la Cour sup\u00e9rieure de justice de l’Ontario a jug\u00e9 inconstitutionnelles des parties cl\u00e9s de la Loi sur la citoyennet\u00e9 concernant la limite de la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a choisi de ne pas faire appel, acceptant que les anciennes r\u00e8gles produisaient des r\u00e9sultats inacceptables pour les enfants de Canadiens n\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

    En r\u00e9ponse, le gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi C-3<\/strong> le 5 juin 2025<\/strong>, il a re\u00e7u la sanction royale le 20 novembre 2025<\/strong> et est entr\u00e9 en vigueur le 15 d\u00e9cembre 2025<\/strong>. \u00c0 compter de cette date d’entr\u00e9e en vigueur, les groupes suivants sont d\u00e9sormais reconnus ou soutenus en vertu de la loi modifi\u00e9e :<\/p>\n

      \n
    • Les personnes qui sont automatiquement devenues des citoyens canadiens<\/strong> en vertu des nouvelles r\u00e8gles peuvent d\u00e9sormais demander un certificat de citoyennet\u00e9 (preuve de citoyennet\u00e9)<\/strong>.<\/li>\n
    • Les personnes adopt\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger avant le 15 d\u00e9cembre 2025<\/strong> par un parent canadien qui \u00e9tait lui-m\u00eame n\u00e9 ou adopt\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger peuvent demander la citoyennet\u00e9 canadienne pour cet enfant adopt\u00e9.<\/li>\n
    • Les personnes n\u00e9es avant le 15 d\u00e9cembre 2025<\/strong>, qui sont automatiquement devenues citoyennes en vertu du projet de loi C-3, mais qui pr\u00e9f\u00e8rent ne pas d\u00e9tenir la citoyennet\u00e9 canadienne, peuvent utiliser un processus simplifi\u00e9 de renonciation<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n

      Pour ceux qui avaient d\u00e9j\u00e0 fait une demande en vertu de la mesure provisoire cr\u00e9\u00e9e apr\u00e8s la d\u00e9cision du tribunal de 2023<\/strong>, il n’est pas n\u00e9cessaire de refaire une demande. IRCC traitera ces demandes en utilisant les nouvelles r\u00e8gles. En pratique, cela devrait r\u00e9duire consid\u00e9rablement les retards et la duplication pour les familles qui attendaient d\u00e9j\u00e0 des \u00e9claircissements.<\/p>\n

      Cet ensemble de changements \u00e9tend effectivement l’acc\u00e8s \u00e0 la citoyennet\u00e9 au-del\u00e0 de la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration d’une mani\u00e8re contr\u00f4l\u00e9e et fond\u00e9e sur des principes, tout en prot\u00e9geant la valeur de la citoyennet\u00e9 canadienne.<\/p>\n

      <\/p>\n

      Nouvelles r\u00e8gles pour la transmission de la citoyennet\u00e9 aux enfants n\u00e9s ou adopt\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger<\/h2>\n

      Le projet de loi C-3 fait plus que corriger le pass\u00e9. Il cr\u00e9e \u00e9galement une voie pr\u00e9visible pour les futures g\u00e9n\u00e9rations de Canadiens vivant \u00e0 l’\u00e9tranger. Un parent canadien n\u00e9 ou adopt\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger peut d\u00e9sormais transmettre la citoyennet\u00e9 \u00e0 un enfant n\u00e9 ou adopt\u00e9 en dehors du Canada, aujourd’hui ou \u00e0 l’avenir, tant que le parent peut d\u00e9montrer un lien r\u00e9el avec le Canada.<\/p>\n

      En vertu des nouvelles r\u00e8gles, un citoyen canadien n\u00e9 ou adopt\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger peut transmettre la citoyennet\u00e9 par filiation si, au moment de la demande de preuve de citoyennet\u00e9 ou de l’octroi de la citoyennet\u00e9 pour un enfant adopt\u00e9, il peut d\u00e9montrer au moins trois ans<\/strong> de pr\u00e9sence effective au Canada avant la naissance ou l’adoption de l’enfant.<\/p>\n

      IRCC d\u00e9finit cela comme un lien substantiel<\/strong> avec le Canada. En termes pratiques, la norme est la suivante :<\/p>\n

        \n
      • Au moins 1 095 jours<\/strong> de pr\u00e9sence physique<\/strong> cumulative au Canada<\/li>\n
      • Les jours doivent \u00eatre accumul\u00e9s avant<\/strong> la naissance ou l’adoption de l’enfant<\/li>\n
      • La pr\u00e9sence peut \u00eatre accumul\u00e9e sur plusieurs p\u00e9riodes, tant que le total atteint 1 095 jours<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

        \u00c0 l’avenir, les personnes n\u00e9es ou adopt\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger le ou apr\u00e8s le 15 d\u00e9cembre 2025<\/strong> d’un parent canadien qui \u00e9tait \u00e9galement n\u00e9 ou adopt\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger devront montrer que le parent remplit cette exigence de pr\u00e9sence de trois ans<\/strong> lorsqu’elles :<\/p>\n

          \n
        • Demandent une preuve de citoyennet\u00e9 canadienne<\/strong> pour un enfant biologique n\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger, ou<\/li>\n
        • Demandent la citoyennet\u00e9 canadienne pour un enfant adopt\u00e9<\/strong> qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger<\/li>\n<\/ul>\n

          Du point de vue d’un consultant en immigration, cette approche \u00e9tablit un \u00e9quilibre d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Elle reconna\u00eet la mobilit\u00e9 mondiale des familles canadiennes modernes, tout en renfor\u00e7ant le principe selon lequel la citoyennet\u00e9 par filiation doit \u00eatre fond\u00e9e sur des liens r\u00e9els et d\u00e9montr\u00e9s avec le Canada plut\u00f4t que sur des liens purement symboliques.<\/p>\n

          <\/p>\n

          Impact sur les Canadiens perdus et les familles \u00e0 l’\u00e9tranger<\/h2>\n

          Le projet de loi C-3 est particuli\u00e8rement important pour les personnes toujours exclues apr\u00e8s les r\u00e9formes pr\u00e9c\u00e9dentes. Il \u00e9tend d\u00e9sormais la citoyennet\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n

            \n
          • Les Canadiens perdus<\/strong> restants qui avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment exclus des corrections de 2009 et 2015<\/li>\n
          • Leurs descendants<\/strong>, qui n’auraient pas pu r\u00e9clamer la citoyennet\u00e9 en raison de lacunes historiques<\/li>\n
          • Les personnes n\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger de, ou adopt\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger par, un parent canadien de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration ou des g\u00e9n\u00e9rations suivantes<\/strong> avant l’entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi, si elles \u00e9taient bloqu\u00e9es uniquement en raison de la limite de la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration ou de dispositions plus anciennes<\/li>\n<\/ul>\n

            Pour de nombreuses familles, cette r\u00e9forme confirme leur place au sein de la communaut\u00e9 nationale canadienne apr\u00e8s des ann\u00e9es, et dans certains cas des d\u00e9cennies, d’incertitude juridique. Les commentaires publics des dirigeants gouvernementaux soulignent que la nouvelle loi vise \u00e0 refl\u00e9ter la fa\u00e7on dont les Canadiens vivent r\u00e9ellement aujourd’hui : \u00e9tudier \u00e0 l’\u00e9tranger, travailler \u00e0 l’\u00e9chelle internationale, d\u00e9m\u00e9nager pour des raisons familiales, tout en maintenant des liens significatifs avec le Canada. Les d\u00e9fenseurs des Canadiens perdus ont \u00e9galement d\u00e9crit publiquement ce changement comme une correction attendue depuis longtemps qui rend l’acc\u00e8s \u00e0 la citoyennet\u00e9 plus juste et raisonnable.<\/p>\n

            Parall\u00e8lement, le gouvernement a clairement indiqu\u00e9 que la protection de la valeur de la citoyennet\u00e9 reste une priorit\u00e9. En ancrant la nouvelle voie dans une exigence de pr\u00e9sence physique mesurable de 1 095 jours<\/strong>, le projet de loi C-3 envoie un signal fort que la citoyennet\u00e9 est li\u00e9e \u00e0 un lien r\u00e9el, et non seulement \u00e0 l’ascendance. Pour les enfants n\u00e9s ou adopt\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger \u00e0 l’avenir, les familles devront planifier et documenter soigneusement pour d\u00e9montrer que le parent canadien satisfait \u00e0 la norme de trois ans.<\/p>\n

            Dans l’ensemble, les modifications devraient r\u00e9duire les litiges, clarifier les r\u00e9sultats et fournir un cadre plus transparent pour les Canadiens qui construisent leur vie au-del\u00e0 des fronti\u00e8res. Pour certains, cela ouvrira la porte aux passeports, \u00e0 la mobilit\u00e9 et \u00e0 la pleine reconnaissance en tant que Canadiens ; pour d’autres, cela n\u00e9cessitera un examen attentif de leur histoire au Canada afin de d\u00e9terminer s’ils peuvent satisfaire au crit\u00e8re de lien substantiel.<\/p>\n

            De nombreuses familles se demanderont maintenant si elles ou leurs enfants sont automatiquement devenus citoyens, si elles doivent demander une preuve de citoyennet\u00e9, ou comment d\u00e9montrer les 1 095 jours<\/strong> de pr\u00e9sence requis. Dans de nombreux cas, cela impliquera de reconstituer des ann\u00e9es de dossiers de r\u00e9sidence, de voyage et d’emploi, ce qui peut \u00eatre complexe et sensible au facteur temps.<\/p>\n

            Lorsque les gens sont confront\u00e9s \u00e0 l’incertitude concernant leur statut, le risque de retards, de refus ou de dossiers incomplets augmente. Un consultant en immigration professionnel peut aider \u00e0 interpr\u00e9ter comment le projet de loi C-3 s’applique \u00e0 une situation familiale sp\u00e9cifique, \u00e0 identifier qui est d\u00e9sormais citoyen et \u00e0 structurer les demandes de mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9montrer clairement l’admissibilit\u00e9. Nos services comprennent la pr\u00e9paration, le conseil et la repr\u00e9sentation des demandes d’immigration par un consultant en immigration.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Le projet de loi C-3 red\u00e9finit la citoyennet\u00e9 canadienne. Apprenez qui est d\u00e9sormais Canadien, la fin de la limite de premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration et les crit\u00e8res de transmission.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":523942,"comment_status":"","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4176],"tags":[3131,4992,4993,4988,4987,4996],"class_list":["post-523921","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-federal-fr","tag-citizenship-fr","tag-consultant-en-immigration","tag-droit-de-limmigration","tag-immigration-au-canada","tag-mises-a-jour-dircc","tag-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/redim.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/523921","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/redim.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/redim.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/redim.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/redim.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=523921"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/redim.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/523921\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/redim.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/523942"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/redim.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=523921"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/redim.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=523921"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/redim.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=523921"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}