Pendant des ann\u00e9es, de nombreux Canadiens ayant des enfants n\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger ont rencontr\u00e9 un obstacle inattendu : la \u00ab limite de la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration \u00bb dans la Loi sur la citoyennet\u00e9. Cette r\u00e8gle, en place depuis 2009, signifiait que les enfants n\u00e9s \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada de parents canadiens \u00e9galement n\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger n’h\u00e9ritaient pas automatiquement de la citoyennet\u00e9 canadienne. L’impact a \u00e9t\u00e9 profond, for\u00e7ant les familles \u00e0 faire face \u00e0 une incertitude juridique, \u00e0 des processus d’immigration co\u00fbteux, voire \u00e0 la s\u00e9paration.<\/p>\n
En d\u00e9cembre 2023, la Cour sup\u00e9rieure de justice de l’Ontario a jug\u00e9 que des dispositions cl\u00e9s de cette loi \u00e9taient inconstitutionnelles. Reconnaissant les difficult\u00e9s qu’elle cr\u00e9ait, le gouvernement canadien a choisi de ne pas interjeter appel du jugement. Au lieu de cela, en mai 2024, il a pr\u00e9sent\u00e9 l’ancien projet de loi C-71 pour modifier la Loi sur la citoyennet\u00e9. Cependant, comme le processus l\u00e9gislatif prend du temps, le gouvernement a approuv\u00e9 une mesure provisoire pour traiter les cas urgents pendant que le Parlement d\u00e9bat du projet de loi.<\/p>\n
Pour combler le vide jusqu’\u00e0 l’adoption d’une nouvelle loi, Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) offrira des octrois discr\u00e9tionnaires de citoyennet\u00e9 en vertu du paragraphe 5(4) de la Loi sur la citoyennet\u00e9. Cela apportera un soulagement \u00e0 ceux qui sont touch\u00e9s par la limite de la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration. Les groupes suivants sont admissibles :<\/p>\n
Cette mesure provisoire est une \u00e9tape importante pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations des familles canadiennes touch\u00e9es par les lois sur la citoyennet\u00e9 d\u00e9su\u00e8tes. Cependant, la r\u00e9solution compl\u00e8te d\u00e9pend toujours de l’adoption des amendements n\u00e9cessaires par le Parlement.<\/p>\n
Le gouvernement a d\u00e9j\u00e0 obtenu une prolongation de la suspension de la d\u00e9cision de justice jusqu’au 19 mars 2025<\/strong>, ce qui laisse le temps de mettre en \u0153uvre une solution \u00e0 long terme. Maintenant, il cherche une prolongation suppl\u00e9mentaire de 12 mois<\/strong> pour pr\u00e9senter de nouveau le projet de loi C-71 et assurer un examen l\u00e9gislatif approfondi.<\/p>\n Les amendements propos\u00e9s visent \u00e0 rendre les lois canadiennes sur la citoyennet\u00e9 plus \u00e9quitables tout en pr\u00e9servant leur valeur. De nombreuses familles touch\u00e9es suivent la situation de pr\u00e8s, esp\u00e9rant une r\u00e9solution finale qui garantira le droit de leurs enfants \u00e0 la citoyennet\u00e9 canadienne.<\/p>\n La limite de la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration a longtemps caus\u00e9 du stress et de l’incertitude aux familles canadiennes \u00e0 l’\u00e9tranger, for\u00e7ant plusieurs \u00e0 se lancer dans des batailles juridiques complexes ou \u00e0 se s\u00e9parer de leurs enfants. Bien que la mesure provisoire apporte un certain soulagement, il ne s’agit que d’une solution temporaire. Une solution \u00e0 long terme d\u00e9pend de l’adoption d’amendements \u00e0 la Loi sur la citoyennet\u00e9 par le Parlement. Si vous ou votre famille \u00eates touch\u00e9s par ces changements, la navigation dans le processus de demande d’octroi discr\u00e9tionnaire peut \u00eatre compliqu\u00e9e. Nos experts en immigration sont l\u00e0 pour vous aider, qu’il s’agisse de vous guider \u00e0 travers les exigences d’admissibilit\u00e9, de pr\u00e9parer votre demande ou de vous repr\u00e9senter dans le processus. Ne laissez pas l’avenir de votre famille au hasard : consultez-nous d\u00e8s aujourd’hui.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Cour sup\u00e9rieure de l’Ontario a d\u00e9clar\u00e9 inconstitutionnelle la \u00ab\u00a0limite de la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration\u00a0\u00bb de la Loi sur la citoyennet\u00e9 canadienne. Une mesure provisoire accorde la citoyennet\u00e9 \u00e0 certains enfants n\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger, tandis que le gouvernement cherche \u00e0 modifier la loi. Consultez nos experts en immigration pour obtenir de l’aide.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":123088,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4176],"tags":[3131],"class_list":["post-123134","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-federal-fr","tag-citizenship-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/redim.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/123134","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/redim.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/redim.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/redim.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/redim.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=123134"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/redim.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/123134\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/redim.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/123088"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/redim.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=123134"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/redim.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=123134"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/redim.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=123134"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Les d\u00e9fis et la voie \u00e0 suivre<\/h3>\n